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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "28/02/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles", sis au 26 rue du Général De Gaulle à HESINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil périscolaire Glück", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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